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Message par propatria le Sam 9 Fév 2019 - 11:03

LA TAILLE : était un impôt de répartition et NON de QUOTITé ,chaque année , le gouvernement établissait le brevet de la taille ,c'est à dire le total à percevoir sur l'ensemble du pays .Le conseil des finances la répartissait ensuite entre les généralités et les élections ;dans chaque élections , un bureau d'élus fixait la taille des paroisses, dans chaque paroisse, des répartiteurs ELUS par les CONTRIBUABLES, la répartissaient entre les taillables . La perception était assurée par les collecteurs dans la paroisse , dans l'élection par un trésorier particulier, par un receveur général dans la généralité. Il existait certainement des abus ,que VAUBAN dénonçait d'ailleurs dès 1707 dans sa Dîme Royale .Bien que la Monarchie PLUS SAGE en cela que les régimes "modernes", ait esquivé la plus grosse difficulté en consentant des forfaits pour les revenus mobiliers ,elle se heurtait ,pour les autres ,à l'impossibilité de déjouer la fraude ,car tous impôts pour le contribuable est toujours un impôt inquisitorial ,qui incite le contribuable à la fraude .
Avec une administration innombrable et des moyens d'investigation INQUISITORIAUX ,on n'y arrive pas aujourd'hui .
Pourtant ,les gouvernants d'ancien régime avaient fait preuve d'une psychologie et d'un esprit démocratique dont sont DEPLORABLEMENT DEPOURVUS nos dirigeants actuels .
En effet à chaque échelon ,la répartition de la taille était laissée aux soins du MANDATAIRE ELUS par les CONTRIBUABLES et compétents parce que très proche des assujettis .
D'où une souplesse qui fait complétement (totalement) défaut au DIRIGISME CENTRALISATEUR de nos Etats dits démocratiques . C'est ainsi qu'aux XVII et XVIII siècles ,on à vu à plusieurs reprises la répartition de la taille modifiée en fonction de calamités locales .
La taille était un impôt de répartition dont le montant total était fixé définitivement pour l'année suivant les besoins du gouvernement ,L'IMPÔT sur le REVENU ,par contre est un impôt de QUOTITE, c'est à dire PROPORTIONNEL au REVENU de chaque contribuable suivant un BARÊME PROGRESSIF ARBITRAIRE ,et dont le montant est toujours ILLIMITé.
A suivre .
propatria

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