12 août 1793 - loi sur l’enfermement des suspects

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12 août 1793 - loi sur l’enfermement des suspects

Message par Henryk le Sam 11 Aoû 2018 - 22:34

Vote par la Convention Nationale de la loi prescrivant l’enfermement des suspects. Permet l'arrestation immédiate, sans motif comme sans preuve, de tous ceux qui « n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution » ou de ceux qui « n'ayant rien fait contre la Liberté, n'ont rien fait pour elle ». La loi des suspects du 12 août 1793, qui donnera lieu au décret du 17 septembre suivant, suffirait à caractériser l’époque où elle fut rendue. C’est une de ces lois qui légalisent l’arbitraire, ou, ce qui revient au même, l’absence de toutes les lois

Le décret sur les aristocrates était trop vague, et exigeait un jugement. On voulait que, sur la simple dénonciation des comités révolutionnaires, un individu déclaré suspect pût être sur-le-champ jeté en prison. On décréta en effet l’arrestation provisoire, de tous les individus suspects:

-ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, s’étaient montrés partisans de la tyrannie, du fédéralisme, et ennemis de la liberté.

- ceux qui ne pourraient pas justifier, de la manière prescrite par la loi du 20 mars dernier, de leurs moyens d’exister, et de l’acquit de leurs devoirs civiques.

-ceux à qui il avait été refusé des certificats de civisme, ni fait le serment.

-Les religieux non conformistes, et fidèles à Rome.

-les fonctionnaires publics suspendus ou destitués de leurs fonctions par la Convention nationale et par ses commissaires.

-les nobles et paysans, corporatistes, maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs, et agents d’émigrés, qui n’avaient pas constamment manifesté leur attachement à la révolution.

-ceux qui avaient émigré dans l’intervalle du 1er juillet 1789, à la publication de la loi du 8 avril 1792, quoiqu’ils fussent rentrés en France dans les délais déterminés.

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Re: 12 août 1793 - loi sur l’enfermement des suspects

Message par REQUETE CARLISTE le Sam 11 Aoû 2018 - 23:39

Les communistes russes une fois leur révolution faite et l"assassinat de la famille imperiale n'ont rien inventés. Leurs maîtres à penser étaient les révolutionnaires français regicides et génocidaires.

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