4 AOÛT 1789

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4 AOÛT 1789

Message par propatria le Mer 18 Juil 2018 - 10:29

LIBERTES PERDUES : suite du 4 août 1789 et de la loi d'Isaac le Chapelier (FRANC -MACON )

http://www.democratie-royale.org/article-4-aout-1789-les-libertes-perdues-80847909.html
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Re: 4 AOÛT 1789

Message par Chevalier du Temple le Jeu 19 Juil 2018 - 3:34

Le soir du 3 août 1789, l'Assemblée nationale constituante prit connaissance de lettres alarmistes en provenance des provinces spécifiant la gravité de la situation. Les propriétés étaient la proie du brigandage, les châteaux brûlaient, les couvents détruits et les fermes étaient abandonnées au pillage. face à ce tableau désastreux, l'Assemblée "prétend" réaffirtmer l'inviolabilité des propriétés.

Le mouvement paysan anti-seigneurial suscite une grande peur, les nobles libéraux et les députés bourgeois décident d'une initiative parlementaire pour contenir ce mouvement. Le vicomte de Noailles et le duc d'Aiguillon proclament la nécessité de l'égalité devant l'impôt, l'abolition des corvées, mainmortes et servitudes personnelles sans rachat, ainsi que le rachat des autres droits féodaux. Ils renoncent eux-mêmes à leurs privilèges. D'un commun accord, les évêques consentent à cette abandon. Sont supprimées en cascade les justices seigneuriales, le droit exclusif de chasse, les dîmes, les casuels des curés, la pluralité des bénéfices, la vénalité des offices, les privilèges des villes et provinces. Les jurandes sont aussi réformées.

Depuis longtemps cette idée circulait, suggérée à Louis XVI par le ministre Calonne. L'abbé Thuin, l'avait même envisagée dans son projet de réorganisation de l'Eglise de France. Donc, le 4 août 1789 est l'aboutissement du mouvement de contestation du régime féodal. L'Ancien régime social est aboli de fait. L'histoire officielle nous dit que, en séparant les propriétés féodales et les propriétés bourgeoises, et en déclarant rachetable une partie des droits seigneuriaux, on affirmait qu'on ne pouvait pas abuser du droit de propriété.

En réalité, on découvrira trop tard, que les Constituants voulaient supprimer à la noblesse et au clergé toute influence politique. A l'Assemblée, Le Chapelier, le député de Rennes, s'écria : << vous avez voulu détruire les ordres ; si le clergé conserve ses biens, son ordre n'est pas encore détruit. Le clergé vous offre ses biens, redoutez ce piège ; il veut sortir de sa cendre pour se constituer en ordre. >> Un autre depute, Treilhard, déclara qu'il fallait enlever au clergé sa puissance terrienne. Tous les arguments fuent inutiles, la décision fut prise par l'Assemblée le 2 novembre 1789 ... << Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation...>>

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Re: 4 AOÛT 1789

Message par Henryk le Sam 21 Juil 2018 - 11:04

a) premiers combats en ingérence de quelques nantis, contre les corporations en 1789:
M. le Duc d'Aiguillon, la nuit du 4 aout:Ce ne sont point seulement des brigands qui, à main armée, veulent s'enrichir dans le sein des calamités : dans plusieurs provinces, le peuple tout entier forme une espèce de ligue pour détruire les châteaux, pour ravager les terres, et surtout pour s'emparer des charniers, où les titres des propriétés féodales sont en dépôt. Il cherche à secouer enfin un joug qui depuis tant de siècles pèse sur sa tête ; et il faut l'avouer, Messieurs, cette insurrection quoique coupable (car toute agression violente l'est), peut trouver son excuse dans les vexations dont il est la victime. Les propriétaires des fiefs, des terres seigneuriales, ne sont, il faut l'avouer, que bien rarement coupables des excès dont se plaignent leurs vassaux ; mais leurs gens d'affaires sont souvent sans pitié, et le malheureux cultivateur, soumis au reste barbare des lois féodales qui subsistent encore en France, gémit de la contrainte dont il est la victime.

Ce texte ci dessus est très actuel dans l'infamie d'un contre pouvoir


Il continue:
C'est d'après ces principes, Messieurs, que j'ai rédigé l'arrêté suivant, que j'ai l'honneur de soumettre à votre sagesse, et que je vous prie de prendre en considération :

« L'Assemblée nationale, considérant que le premier et le plus sacré de ses devoirs est de faire céder les intérêts particuliers et personnels à l'intérêt général ;

Que les impôts seraient beaucoup moins onéreux pour les peuples, s'ils étaient répartis également sur tous les citoyens, en raison de leurs facultés ;

Que la justice exige que cette exacte proportion soit observée ;

Arrête que les corps, villes, communautés et individus qui ont joui jusqu'à présent de privilèges particuliers, d'exemptions personnelles, supporteront à l'avenir tous les subsides, toutes les charges publiques, sans aucune distinction, soit pour la quotité des impositions, soit pour la forme de leurs perceptions ;

L'Assemblée nationale, considérant en outre que les droits féodaux et seigneuriaux sont aussi une espèce de tribut onéreux, qui nuit à l'agriculture, et désole les campagnes ;

Ne pouvant se dissimuler néanmoins que ces droits sont une véritable propriété, et que toute propriété est inviolable ;

Arrête que ces droits seront à l'avenir remboursables à la volonté des redevables, au denier 30, ou à tel autre denier qui, dans chaque province, sera jugé plus équitable par l'Assemblée nationale, d'après les tarifs qui lui seront présentés.

L'assemblée nationale devient, de ce fait, le sommet pyramidal des privilèges, et les distribue, à l'intérêt général de quelques-uns.

Les pillages de châteaux ou de biens, sont téléguidés, par des spéculateurs, fils spirituels de Voltaire, car souvent les biens des châtelains ou congrégations sont connus. Ce pillage sera refait pour les inventaires de 1905.

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