Croatie : le processus d'arbitrage mis à mal

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Croatie : le processus d'arbitrage mis à mal

Message par Henryk le Lun 11 Déc 2017 - 18:29

Les élus du Parlement croate, ont engagé, par un vote à l'unanimité, le gouvernement à se retirer de ce processus d'arbitrage.
Les principes fondamentaux du processus d'arbitrage, qui sont l'honnêteté, la légalité, l'indépendance et la crédibilité, ont été enfreints, au détriment de la Croatie, dans la résolution votée.

Cette affaire de frontière, de la demande de la Slovénie d'avoir un accès direct aux eaux internationales, dans le nord de l'Adriatique, a tendu les relations entre les deux pays, malgré la Cour permanente d'arbitrage (CPA) de La Haye.

La Commission attend de la République de Croatie qu'elle s'en tienne à ses engagements et continue de soutenir le processus d'arbitrage, a-t-elle ajouté. Réagissant à cette mise en garde, la Croatie a rétorqué qu'il s'agissait d'une affaire qui ne concernait pas Bruxelles. L'accord d'arbitrage ne relève pas de la responsabilité de la Commission européenne mais d'un accord bilatéral entre deux Etats membres qui sont égaux, a déclaré un porte-parole du gouvernement croate, Nikola Jelic.

Le gouvernement slovène souhaite poursuivre le processus et a nommé le Français R. Abraham, qui préside la Cour internationale de justice, pour le représenter.
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